1. Identification de l'Éditeur du Site

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cliniqueveterinairegrandcase.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Propriétaire / Éditeur : WILFRID CLARKE VÉTÉRINAIRE

• Forme Juridique : SELARL

• SIRET : 89494976700020

• Adresse du Siège Social : Route de la Savane Grand Case 82, Résidence Jennifer 97150 SAINT-MARTIN

• Responsable Publication : Wilfrid Clarke – wilfridclarke@gmail.com

• Créateur du Site : Wilfrid Clarke

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2. Informations Spécifiques à la Profession Vétérinaire

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La Clinique Vétérinaire Grand-Case exerce une profession réglementée.

• Ordre de rattachement : Ordre National des Vétérinaires.

• Numéro d'inscription au Tableau de l'Ordre : N° ordinal 14366

• Code de Déontologie : L'exercice est soumis aux règles professionnelles consultables sur le site de l'Ordre National des Vétérinaires (https://www.veterinaire.fr/) et au Code de Déontologie.

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3. Hébergement du Site

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Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

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4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

• Accessibilité : Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être toutefois décidée par la Clinique Vétérinaire Grand-Case.

• Mise à jour : Les mentions légales sont mises à jour régulièrement et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

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5. Description des Services et Responsabilité

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Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Clinique. La Clinique Vétérinaire Grand-Case s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et ne sont pas exhaustives.

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6. Limitations Contractuelles et Matérielles

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Le site utilise la technologie JavaScript. La Clinique Vétérinaire Grand-Case ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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7. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

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La Clinique Vétérinaire Grand-Case est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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8. Limitations de Responsabilité

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La Clinique Vétérinaire Grand-Case ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d’une chance).

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9. Gestion des Données Personnelles (RGPD)

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La Clinique Vétérinaire Grand-Case s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

n° 2016/679 et la loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

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Finalités et Bases Légales :

Des données personnelles peuvent être collectées pour le besoin de certains services (contact, gestion des rendez-vous) et traitées sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : Pour la gestion de votre dossier patient animalier.

• Intérêt légitime : Pour répondre à vos demandes ou améliorer nos services.

• Consentement : Pour l'envoi de communications non essentielles (newsletters).

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Droits des Utilisateurs :

Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose des droits suivants, à exercer par demande écrite et par courriel à wilfridclarke@gmail.com :

• Droit d’accès et de rectification.

• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) et à la limitation du traitement.

• Droit d’opposition au traitement (sous certaines conditions).

• Droit à la portabilité de ses données.

• Droit de retirer son consentement à tout moment.

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Destinataires et Sécurité :

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf en cas de rachat ou d'obligation légale. Les bases de données sont protégées conformément à la loi.

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10. Liens Hypertextes et Politique des Cookies

​

Liens Hypertextes :

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. La Clinique Vétérinaire Grand-Case n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

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Cookies :

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement actif (Opt-in) via l'outil de gestion des consentements prévu sur le site (CMP).

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

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11. Litiges - Médiation et Juridiction

 

Médiation de la consommation :

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec notre clinique, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession vétérinaire dont les coordonnées sont les suivantes :

Site internet : https://www.mediateur-consommateur-veterinaire.fr/

Adresse postale : Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 Paris.

 

Droit applicable et juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ou les prestations de la clinique est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Martin (partie française) ou au Tribunal Judiciaire de Basse-Terre (Guadeloupe).